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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2011

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance