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Arrêté du 21 décembre 2007

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code rural, notamment son article R. 641-59 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des fruits et légumes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les fruits et légumes sont conformes.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la certification des fruits et légumes

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la certification des fruits et légumes.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le chef de service des stratégies agricoles

et industrielles,

P. Mérillon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe