JORF n° 0009 du 11 janvier 2008

Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes

Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne, d'un concours troisième voie et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 décembre 2007 habilitant le directeur général de l'Agence unique de paiement à instituer des régies d'avances et des régies de recettes

Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et conseillères techniques de service social au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Arrêté du 7 janvier 2008 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2008

Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d'indemnisation du congé de paternité

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité

Décision du 7 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Décision du 11 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Décision du 18 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret du 9 janvier 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Etienne (Francis)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 9 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Gandil (Patrick)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

Décret du 10 janvier 2008 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du Centre national du livre