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Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion du risque de grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour gérer le risque de grippe aviaire chez les animaux sauvages.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

En vigueur depuis le 11 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour gérer une urgence sanitaire liée à un virus dangereux chez les animaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2