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Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 11 janvier 2008

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Créé le 11 janvier 2008

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2