Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 février 2011

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance