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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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Abrogé18 février 2011

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance