Abrogé par Arrêté du 14 février 2011 - art. 6
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.