JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Arrêté du 4 janvier 2008

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.

Brice Hortefeux