En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071226 du 26 décembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des dix-sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61557-6. ― Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a et 1 500 V c.c. ― Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection. ― Partie 6 : efficacité des dispositifs à courant résiduel (DDR) dans les réseaux TT, TN et IT (indice de classement : C42-198-6).
NF EN 60335-2-9/A12. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A12).
NF EN 62374. ― Dispositifs à semiconductors. ― Essai de rupture diélectrique en fonction du temps (TDDB) pour films diélectriques de grille (indice de classement : C96-017).

CONSTRUCTION

NF EN 1998-3/NA. ― Eurocode 8. ― Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. ― Partie 3 : évaluation et renforcement des bâtiments. ― Annexe nationale à la NF EN 1998-3 : 2005. ― Evaluation et renforcement des bâtiments (indice de classement : P06-033-1/NA).
NF EN 1998-4/NA. ― Eurocode 8. ― Calcul des structures pour leur résistance aux séismes. ― Partie 4 : silos, réservoirs et canalisations. ― Annexe nationale à la NF EN 1998-4 : 2007. ― Silos, réservoirs et canalisations (indice de classement : P06-034/NA).
NF EN 14637. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Système de retenue contrôlé électriquement pour blocs-portes, coupe-feu ou pare-fumée. ― Exigences, méthode d'essai, mise en oeuvre et maintenance (indice de classement : P26-332).

SANTÉ

NF EN ISO 15378. ― Matériaux d'emballage primaire pour médicaments. ― Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication (BPF) (indice de classement : S93-200).
NF ISO 5832-14. ― Implants chirurgicaux. ― Matériaux métalliques. ― Partie 14 : alliage corroyé à base de titane, demolybdène-15, de zirconium-5 et d'aluminium-3 (indice de classement : S94-051-14).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-505. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 505 : résistance à la traction des conducteurs et des brins (indice de classement : L52-250-505).
NF EN 3475-508. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 508 : épaisseur du revêtement (indice de classement : L52-250-508).
NF EN 3372-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires scoop-proof à accouplement par baïonnettes température d'utilisation 65 °C à 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-147-001).
NF EN 3372-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires scoop-proof à accouplement par baïonnettes température d'utilisation 65 °C à 175 °C ou 200 °C continu. ― Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-147-002).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 449+A1. ― Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. ― Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (indice de classement : D35-354).
NF M60-327. ― Energie nucléaire. ― Technologie du cycle du combustible. ― Déchets. ― Détermination du dégazage tritium de colis et déchets radioactifs (indice de classement : M60-327).
NF M60-329. ― Energie nucléaire. ― Technologie du cycle du combustible. ― Déchets. ― Détermination de l'activité alpha du plutonium dans les effluents et déchets par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-329).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 2740. ― Matériaux en métal fritté, à l'exclusion des métaux durs. ― Eprouvettes pour essai de traction (indice de classement : A95-322).
NF ISO 10907-2. ― Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 2 : bagues de centrage pour montage avec feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules (types C et D) (indice de classement : E63-509-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des treize normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 9340 (novembre 1998). ― Optique et instruments d'optique. ― Lentilles de contact. ― Détermination des déformations des lentilles de contact rigides. (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S11-685).
NF ISO 15378 (août 2006)― Matériaux d'emballage primaire pour médicaments. ― Exigences particulières août 2006 pour l'application de l'ISO 9001 : 2000 prenant en considération les bonnes pratiques de fabrication (BPF) (homologuée le 5 juillet 2006) (indice de classement : S93-200).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3475-505 (octobre 2002). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essai. ― Partie 505 : résistance à la traction des conducteurs et des brins (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : L52-250-505).
NF EN 3475-508 (janvier 2003). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 508 : épaisseur du revêtement (homologuée le 5 décembre 2002) (indice de classement : L52-250-508).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6687 (décembre 1995). ― Matériel forestier. ― Treuils. ― Exigences de performance (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : U14-030).
NF ISO 10625 (juillet 1997). ― Matériel de protection des cultures. ― Buses de pulvérisation à jet pinceau. ― Code de couleur pour l'identification (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : U26-135).

ENVIRONNEMENT

NF T90-385 (septembre 2001). ― Qualité de l'eau. ― Méthode de mesure de l'activité enzymatique EROD chez le poisson d'eaux douces et marines (homologuée le 20 août 2001) (indice de classement : T90-385).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 449 (mai 2003). ― Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de 2003 pétrole liquéfiés. ― Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : D35-354).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 2740 (avril 2000). ― Matériaux en métal fritté, à l'exclusion des métaux-durs. ― Eprouvettes pour essais de traction (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : A95-322).
NF E63-509-2 (juin 2001). ― Outillage de moulage. ― Bagues de centrage. ― Partie 2 : bagues de centrage pour montage avec feuille d'isolation thermique dans les petits et les moyens moules. ― Types C et D (homologuée le 20 mai 2001) (indice de classement : E63-509-2).
NF H31-362 (décembre 1987). ― Emballages métalliques. ― Boîtes à ouverture partielle (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-362).
NF H31-363 (décembre 1987). ― Emballages métalliques. ― Bidons cylindriques à dessus plat ou conique percé pour goulot plastique (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-363).
NF H31-366 (décembre 1987). ― Emballages métalliques. ― Seaux tronçoniques, emboîtables, gerbables dits « camions » (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : H31-366).