JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Décret du 10 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

M. Jean-Paul Guérin, qui est renouvelé dans ses fonctions.
M. Jean-Michel Dubernard.

Membres désignés par le président du Sénat

Mme Lise Rochaix, qui est renouvelée dans ses fonctions.
M. Gilles Bouvenot, qui est renouvelé dans ses fonctions.