Abrogé par Arrêté du 14 février 2011 - art. 6
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.