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Arrêté du 4 janvier 2008

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.

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Abrogé18 février 2011

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011

Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance