JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Arrêté du 8 janvier 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2008, les biens culturels :
Maurice de Vlaminck :
Le Bourg, 1908-09, huile sur toile, inv. GE 6539 ; et son cadre, bois doré XIXe, inv. IR 3482 ;
Bougival, 1909 env., huile sur toile, inv. GE 9113 ; et son cadre, bois doré couleur bronze début XXe, inv. IR 823,
appartenant au musée national de l'Ermitage de Saint-Petersbourg, Russie ;
Paysage fauve près de Chatou, 1907, huile sur toile, appartenant à l'UNICEF Foundation, donation Dr Gustav Rau à Cologne, Allemagne,
prêtés au Sénat, organisateur de l'exposition « Vlaminck : un instinct fauve », présentée au musée du Luxembourg du 20 février au 20 juillet 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 15 août 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.