I. ― L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008.
II. ― L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre unités constitutives, dont la liste suit :

1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
2. Réaliser le traitement administratif des différentes fonctions de l'entreprise ;
3. Assurer les travaux courants de comptabilité ;
4. Etablir la paie et les déclarations sociales courantes.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
   III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
   « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant la date d'effet du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| SECRÉTAIRE COMPTABLE
(arrêté du 22 décembre 2003) | SECRÉTAIRE COMPTABLE
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau. | | | | Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. | | Assurer l'accueil dans une petite et moyenne entreprise. | | | Assurer les travaux de gestion administrative et commerciale d'une petite et moyenne entreprise. |Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.| | Assurer le suivi administratif et la paie du personnel d'une petite et moyenne entreprise. | Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. | |Assurer les travaux courants de comptabilité en facilitant les décisions de gestion d'une petite et moyenne entreprise.| Assurer les travaux courants de comptabilité. |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.