JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 décembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeurs (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne : Temps Jeunes, 99, rue du Merlo, 69600 Oullins ;
2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Aquitaine :
― le comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau ;
― le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles.
2° Pour la région Auvergne : le CPIE Clermont-Dômes, route des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle.
3° Pour la région Picardie : le Club du vieux manoir, ancienne abbaye du Moncel, 60700 Pontpoint.
4° Pour la région Rhône-Alpes :
― le comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens ;
― le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.

Article 3

Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé, cette habilitation à compétence régionale est accordée, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 4

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau