Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des dates d'application de plusieurs articles sur les examens du bac pro
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de l'entrée en vigueurArrêté du 4 avril 2022Art. 13 : Date de la première session d'examen pour la spécialité services aux personnes et animation dans les territoires
→ Version 2 : Report de la date de la première session d'examenArrêté du 4 avril 2022Art. 14 : Dernière session d'examen pour le baccalauréat professionnel "services aux personnes et aux territoires"
→ Version 2 : Report de la date de la dernière session d'examen
-Arrêté du 4 avril 2022Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
-Arrêté du 4 avril 2022Art. 6, Art. 7