JORF n°0102 du 3 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans les arrêtes relatifs au Baccalauréat professionnel en « services aux personnes et animation dans les territoires »

Résumé L'arrêté change les dates pour le baccalauréat professionnel en « services aux personnes et animation dans les territoires ».

I.-L'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :

a) A l'article 12, « 2022-2023 » est remplacé par : « 2023-2024 » ;
b) A l'article 13, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;
c) A la fin du premier alinéa de l'article 14, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
d) A l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par « 2025 ».

II.-L'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :

a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;
b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».

Les autres dispositions des arrêtés du 4 avril 2022 susvisés restent inchangées.


Historique des versions

Version 1

I.-L'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié :

a) A l'article 12, « 2022-2023 » est remplacé par : « 2023-2024 » ;

b) A l'article 13, « 2024 » est remplacé par : « 2025 » ;

c) A la fin du premier alinéa de l'article 14, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;

d) A l'article 15, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » et « 2024 » est remplacé par « 2025 ».

II.-L'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel est ainsi modifié :

a) A la fin de l'article 6, « 2023 » est remplacé par : « 2024 » ;

b) A l'article 7, « 2022 » est remplacé par : « 2023 ».

Les autres dispositions des arrêtés du 4 avril 2022 susvisés restent inchangées.