Abrogé30 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 14 (V)
Créé le 11 septembre 2011 · En vigueur du 11 août 2017 au 29 septembre 2023
L’annexe II a est consultable sur le site www.chlorofil.fr .
Arrêté du 22 août 2011
Article Annexe II a
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 14 (V)
En vigueur du vendredi 11 août 2017 au vendredi 29 septembre 2023
Modifié parArrêté du 20 juillet 2017art.
En vigueur du dimanche 11 septembre 2011 au jeudi 10 août 2017