Arrêté du 4 août 2026

Article 12

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Article 12

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Suppression de la formation d'éducateur sportif en plongée subaquatique

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique va disparaître progressivement à partir de mai 2027.

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1 : Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongéeArrêté du 1er décembre 2016Art. 2 : Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatiqueArrêté du 1er décembre 2016Art. 3 : Compétences du diplôme de plongée subaquatique
→ Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Source : Légifrance