Arrêté du 1er décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Référentiels pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de plongée subaquatique.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. Les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme mentionné dans l'article D. 212-23 du code du sport sont désormais détaillés en annexe I de l'arrêté.

Le samedi 9 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme et en simplifiant leur localisation dans l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 septembre 2023

Source : Légifrance