JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 5

Article 5

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par deux situations d'épreuves certificatives dont les modalités d'organisation figurent en annexe III.


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Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par deux situations d'épreuves certificatives dont les modalités d'organisation figurent en annexe III.