Arrêté du 1er décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :

  • être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “ premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ” ou son équivalent, en cours de validité ;
  • être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-justifier pour l'option A “ en scaphandre ” d'un niveau technique d'aptitude PA40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
  • justifier pour l'option B “ sans scaphandre ” d'une compétence à initier, enseigner, ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” ;
  • pour les options A et B, la réussite aux tests d'exigences préalables.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production de l'attestation de réussite à la formation de secourisme susvisée assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • la production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
  • la réussite aux tests d'exigences préalables correspondants à l'option, tels que décrits en annexe II au présent arrêté ;

-la production pour l'option A “ en scaphandre ” :
-d'un niveau technique d'aptitude PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
-d'une attestation d'expérience de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 mètres obtenue dans une période de trois années précédant l'entrée en formation.

L'attestation est signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

-la production pour l'option B “ sans scaphandre ” :
-d'une qualification attestant d'une compétence à initier, enseigner ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” (hors randonnée subaquatique).

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la plongée subaquatique ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former des éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique, il faut avoir des diplômes spécifiques et passer des tests.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :

  • être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “ premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ” ou son équivalent, en cours de validité ;
  • être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

-justifier pour l'option A “ en scaphandre ” d'un niveau technique d'aptitude PA40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
  • justifier pour l'option B “ sans scaphandre ” d'une compétence à initier, enseigner, ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” ;
  • pour les options A et B, la réussite aux tests d'exigences préalables.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • la production de l'attestation de réussite à la formation de secourisme susvisée assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • la production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
  • la réussite aux tests d'exigences préalables correspondants à l'option, tels que décrits en annexe II au présent arrêté ;

-la production pour l'option A “ en scaphandre ” :
-d'un niveau technique d'aptitude PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
-d'une attestation d'expérience de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 mètres obtenue dans une période de trois années précédant l'entrée en formation.

L'attestation est signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

-la production pour l'option B “ sans scaphandre ” :
-d'une qualification attestant d'une compétence à initier, enseigner ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” (hors randonnée subaquatique).

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la plongée subaquatique ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. Les exigences pour entrer en formation de plongée subaquatique ont été précisées, notamment avec l'ajout d'une attestation d'expérience de 60 plongées pour l'option scaphandre.

Le samedi 9 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 3 : Modification des exigences d'entrée en formation de plongée

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les conditions d'attribution des unités capitalisables par une liste détaillée d'exigences préalables à l'entrée en formation, incluant des certifications spécifiques et des tests à réussir.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 septembre 2023

Source : Légifrance