Arrêté du 1er décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » exerce professionnellement dans les espaces d'évolution suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres. Lorsqu'il est également titulaire d'un autre brevet attribuant des prérogatives d'enseignement ou d'encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l'annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s'en prévaloir pour étendre le domaine d'intervention du brevet visé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatique

Résumé. Un éducateur sportif en plongée peut enseigner jusqu'à 20 mètres et encadrer jusqu'à 40 mètres, mais ne peut pas utiliser d'autres brevets pour aller plus profond.

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » exerce professionnellement dans les espaces d'évolution suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres. Lorsqu'il est également titulaire d'un autre brevet attribuant des prérogatives d'enseignement ou d'encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l'annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s'en prévaloir pour étendre le domaine d'intervention du brevet visé par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. Les éducateurs sportifs en plongée subaquatique ne peuvent plus utiliser d'autres brevets pour étendre leur domaine d'intervention au-delà des limites fixées par leur brevet professionnel.

Source : Légifrance