Arrêté du 1er décembre 2016

Article 11

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 septembre 2023