JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 11

Article 11

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique » option A « scaphandre » ou option B « sans scaphandre » sont soumis tous les cinq ans à vérification du maintien de leurs acquis dans des conditions définies par arrêté.


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Version 1

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique » option A « scaphandre » ou option B « sans scaphandre » sont soumis tous les cinq ans à vérification du maintien de leurs acquis dans des conditions définies par arrêté.