Arrêté du 1er décembre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les éducateurs sportifs en plongée subaquatique doivent suivre une formation de mise à niveau tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. La formation de mise à niveau pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique doit désormais être suivie tous les cinq ans.

Le samedi 9 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 9 : Obligation de formation quinquennale pour les éducateurs sportifs en plongée

En résumé. La vérification du maintien des compétences pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique passe d'une simple vérification à une formation de mise à niveau tous les cinq ans.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 septembre 2023

Source : Légifrance