En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028
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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en plongée
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».