Arrêté du 1er décembre 2016

Article 12

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Article 12

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en plongée, les organismes doivent obtenir l'accord d'un expert national.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins est désormais requis pour l'habilitation des organismes de formation en plongée subaquatique.

Source : Légifrance