Arrêté du 1er décembre 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 9 septembre 2023

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” figure en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 8 septembre 2023