Arrêté du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique ;
  • mobiliser les techniques de l'option “ en scaphandre ” ou “ sans scaphandre ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ;

-compétences spécifiques à l'option A “ en scaphandre ” :
-organiser et encadrer les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie,

et sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique ou mention “ activités de plongée subaquatique ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention plongée subaquatique :

  • conduire des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre ;
  • participer à l'organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique ;

-compétences spécifiques à l'option B “ sans scaphandre ” :
-conduire en autonomie des actions d'encadrement et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte, d'enseignement et d'entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Ce diplôme permet d'encadrer des activités de plongée avec ou sans scaphandre, en suivant des règles de sécurité strictes.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique ;
  • mobiliser les techniques de l'option “ en scaphandre ” ou “ sans scaphandre ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ;

-compétences spécifiques à l'option A “ en scaphandre ” :
-organiser et encadrer les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie,

et sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique ou mention “ activités de plongée subaquatique ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention plongée subaquatique :

  • conduire des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre ;
  • participer à l'organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique ;

-compétences spécifiques à l'option B “ sans scaphandre ” :
-conduire en autonomie des actions d'encadrement et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte, d'enseignement et d'entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. Les compétences requises pour l'encadrement de la plongée subaquatique ont été précisées, notamment pour les options avec et sans scaphandre.

Le samedi 9 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 1 : Modification des compétences attestées par le diplôme de plongée subaquatique

En résumé. L'article modifie les compétences attestées par le diplôme, en remplaçant des termes comme 'assurer la sécurité' par 'mettre en œuvre' et en précisant les activités d'encadrement et d'animation dans le domaine de la plongée subaquatique.

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au vendredi 8 septembre 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 1 : Extension des compétences pour la plongée subaquatique avec scaphandre

En résumé. La modification précise les compétences spécifiques à chaque option de plongée subaquatique, en supprimant les références à l'utilisation de scaphandre et en ajoutant une limite de profondeur pour l'encadrement des activités.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance