Arrêté du 1er décembre 2016

Annexe IV

Abrogation à venir1 mai 2028

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 9 septembre 2023 · Sera abrogé le 1 mai 2028

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

(*) TEP visés à l'article 5 (*) EPMSP visées à l'article 6 UC1 (*) UC2
(*)
UC3 (*) UC4 A (*) UC4 B (*)
Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée. X
(option A)
MF1 ou MF2 (FFESSM ou FSGT) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue x
(option A)
X
(option A)
X X X
Initiateur FFESSM E-2 + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue x
(option A)
X
(option A)
X X
Aspirant FSGT (*) (**) + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue X
(option A)
X
(option A)
X X
Plongeur GP-N4 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue X (option A) X
BEES (*) 1er degré en plongée + nitrox confirmé X X X X
BPJEPS (*) spécialité " plongée subaquatique " X X X X
MEF1 ou MEF2 de la FFESSM (*) ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) (**) + juge fédéral de niveau 1 X
(option B)
X
(option B)
X X

EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
TEP (*) : test d'exigences préalables.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC (*) : unité capitalisable.
BEES (*) : brevet d'état d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins.
FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.
(**) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
(***) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 30 avril 2028

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 11

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au vendredi 8 septembre 2023

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 3Arrêté du 15 juin 2017art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 29 juin 2017