Arrêté du 4 août 2026

Article 11

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Article 11

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou de son représentant prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre ».

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Avis obligatoire pour les formations en plongée subaquatique

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en plongée subaquatique, les organismes doivent obtenir l'avis d'un expert de la fédération concernée.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou de son représentant prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre ».

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Source : Légifrance