Arrêté du 1er décembre 2016

Article 14

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Article 14

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 mai 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 avril 2028 · Sera abrogé le 1 mai 2028

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 mai 2028

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 avril 2028

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais attribuée à la directrice des sports.

Source : Légifrance