Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les émissions de gaz à effet de serre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 mars 2008Sct. CHAPITRE IER : SURVEILLANCE DES EMISSIONS.Arrêté du 31 mars 2008Art. 2 : Surveillance des émissions de gaz à effet de serre
- Arrêté du 31 mars 2008Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : SURVEILLANCE DES EMISSIONS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : QUANTIFICATION DES EMISSIONS., Sct. SECTION 1 : METHODES FONDEES SUR LE CALCUL, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. SECTION 2 : METHODES FONDEES SUR LA MESURE., Art. 12, Sct. CHAPITRE III : DECLARATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AU TITRE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS ET CONTROLE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : VERIFICATION DES DECLARATIONS D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE., Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 2 : MISSION DE VERIFICATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 3 : RAPPORT DE VERIFICATION., Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS FAIBLEMENT EMETTRICES., Art. 26, Sct. CHAPITRE VI : MODALITES D'APPLICATION., Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI