Abrogé15 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 3
Créé le 23 juin 2008
Le présent chapitre définit, en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement, les modalités de surveillance de l'installation qui émet des gaz à effet de serre.