JORF n°0145 du 22 juin 2008

Article 22

Article 22

Les installations de catégorie C (4) doivent faire l'objet chaque année d'une visite par un organisme vérificateur.
Sous réserve des dispositions de l'article 26, les installations des catégories A et B (4) devront avoir été visitées au moins deux fois par un organisme vérificateur pendant la période 2008-2012.

(4) Selon la définition de l'article 9.


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Version 1

Les installations de catégorie C (4) doivent faire l'objet chaque année d'une visite par un organisme vérificateur.

Sous réserve des dispositions de l'article 26, les installations des catégories A et B (4) devront avoir été visitées au moins deux fois par un organisme vérificateur pendant la période 2008-2012.

(4) Selon la définition de l'article 9.