Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 3
Créé le 23 juin 2008 · Abrogé le 15 avril 2013
Les installations de catégorie C (4) doivent faire l'objet chaque année d'une visite par un organisme vérificateur.
Sous réserve des dispositions de l'article 26 (Exemptions pour les petites installations en matière d'émissions de CO2), les installations des catégories A et B (4) devront avoir été visitées au moins deux fois par un organisme vérificateur pendant la période 2008-2012.