Afin de permettre à de nouveaux organismes d'être accrédités par le COFRAC, ceux-ci peuvent, bien que non encore accrédités, être provisoirement inscrits sur la liste mentionnée à l'article 19 du présent arrêté.

Une demande explicite doit à cet effet être adressée au ministre chargé de l'environnement. Celle-ci devra notamment comporter une copie de la convention signée avec le COFRAC, ainsi que ses annexes.

L'organisme est ajouté à la liste par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour un nombre limité de missions de vérification, et pour une période ne pouvant excéder deux années.

Si, au cours de cette période, l'organisme est accrédité par le COFRAC, l'organisme peut demander son inscription définitive sur la liste, conformément aux articles 16 à 20 du présent arrêté. Il est réputé s'être déclaré auprès du ministre chargé de l'environnement.