Arrêté du 31 mars 2008

Article 28

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Article 28

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2013

Créé le 23 juin 2008 · Abrogé le 15 avril 2013

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 juin 2008 au dimanche 14 avril 2013

Source : Légifrance