Arrêté du 31 mars 2008

Article 19

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Article 19

Les organismes déclarés sont inscrits sur la liste des organismes vérificateurs par le ministre chargé de l'environnement, les périodes d'inscription sur la liste pouvant être distinctes des périodes d'échanges prévues par l'article L. 229-8 du code de l'environnement (Réduction progressive des quotas d'émission de gaz à effet de serre).

Cette liste est publiée au Journal officiel ainsi qu'au Bulletin officiel et sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2013

Créé le 23 juin 2008 · Abrogé le 15 avril 2013

Les organismes déclarés sont inscrits sur la liste des organismes vérificateurs par le ministre chargé de l'environnement, les périodes d'inscription sur la liste pouvant être distinctes des périodes d'échanges prévues par l'article L. 229-8 du code de l'environnement (Réduction progressive des quotas d'émission de gaz à effet de serre).

Cette liste est publiée au Journal officiel ainsi qu'au Bulletin officiel et sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 juin 2008 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance