Abrogé15 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 3
Créé le 23 juin 2008 · En vigueur du 2 juin 2011 au 14 avril 2013
Les organismes déclarés sont inscrits sur la liste des organismes vérificateurs par le ministre chargé de l'environnement, les périodes d'inscription sur la liste pouvant être distinctes des périodes d'échanges prévues par l'article L. 229-8 du code de l'environnement.
Cette liste est publiée au Journal officiel ainsi qu'au Bulletin officiel et sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.