Le directeur de l'organisme déclaré informe le directeur général de l'énergie et du climat de tout changement notable intervenant pour son personnel ou dans le fonctionnement de son organisme dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de ce changement. Il l'informe également sans délai de toute modification concernant son accréditation.

Le retrait ou la suspension de l'accréditation entraîne de plein droit le retrait ou la suspension de l'inscription sur la liste citée à l'article 19. Le COFRAC tient régulièrement informé le ministre chargé de l'environnement de toutes décisions relatives aux retraits ou aux suspensions d'accréditation décidés par lui-même ou, lorsqu'il en a connaissance, par l'un des organismes cités au premier alinéa de l'article 17.

Le retrait de la liste est décidé par le ministre chargé de l'environnement après que l'intéressé a pu faire valoir ses observations.