Au sens du présent arrêté, on entend par : ― ⏺ source ⏺ : une partie, point ou procédé, isolément identifiable dans une installation, à partir de laquelle sont émis des gaz à effet de serre ; ― ⏺ flux ⏺ : un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la consommation ou la production donne lieu à des émissions des gaz à effet de serre à partir d'une ou plusieurs sources d'émission ; ― ⏺ lot ⏺ : une quantité de combustibles ou de matières de qualité homogène, transférée pendant une période de temps donnée ; ― ⏺ combustibles marchands ⏺ : les combustibles d'une composition donnée qui sont commercialisés couramment et librement, si le lot concerné a fait l'objet d'une transaction commerciale entre des parties économiquement indépendantes, dont tous les combustibles marchands ordinaires, le gaz naturel, le fioul ⏺ lourd, le charbon et le coke de pétrole ; ― ⏺ combustibles marchands ordinaires ⏺ : les combustibles marchands normalisés au niveau international dont l'intervalle de confiance à 95 % est de ± 1 % pour le pouvoir calorifique déclaré, dont le gazole, le fioul léger, l'essence, le pétrole lampant, le kérosène, l'éthane, le propane et le butane.