Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 3 mai 2007 sur le diagnostic de performance énergétique
Résumé L'arrêté de 2007 sur l'efficacité énergétique des logements en location est annulé.
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaineest abrogé.
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