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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 sur les diagnostics de performance énergétique
Résumé. Un arrêté de mars 2021 a supprimé toutes les règles de 2007 sur les diagnostics d'énergie pour les maisons et bâtiments.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour une maison individuelle proposée globalement à la location.Arrêté du 3 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'un lot de bâtiment à usage principal d'habitation pourvu d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude et pour lequel n'a pas été réalisé de diagnostic de performance énergétique à l'immeuble.Arrêté du 3 mai 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique d'un lot pourvu d'un chauffage individuelArrêté du 3 mai 2007situé dans un bâtiment à usage d'habitation et pour lequel n'a pas été réalisé un diagnostic à l'immeuble.Arrêté du 3 mai 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique établi pour l'ensemble d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation.Arrêté du 3 mai 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique d'un lot de bâtiment collectif à usage principal d'habitation pour lequel un diagnostic de performance énergétique a été établi pour l'ensemble du bâtiment.Arrêté du 3 mai 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 16 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.Arrêté du 3 mai 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. AnnexesArrêté du 3 mai 2007Sct. DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 5 → Version 1Arrêté du 3 mai 2007Sct. MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 6 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID.Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 7 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Sct. FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉESArrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE 8 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 1, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour une maison individuelle proposée globalement à la location., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'un lot de bâtiment à usage principal d'habitation pourvu d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude et pour lequel n'a pas été réalisé de diagnostic de performance énergétique à l'immeuble., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique d'un lot pourvu d'un chauffage individuel, situé dans un bâtiment à usage d'habitation et pour lequel n'a pas été réalisé un diagnostic à l'immeuble., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique établi pour l'ensemble d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique d'un lot de bâtiment collectif à usage principal d'habitation pour lequel un diagnostic de performance énergétique a été établi pour l'ensemble du bâtiment., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 17, Sct. Annexes, Sct. DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT., Art. ANNEXE 1, Sct. MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL., Art. ANNEXE 2, Sct. FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES., Art. ANNEXE 3, Sct. ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE., Art. ANNEXE 4, Sct. BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE., Art. ANNEXE 5, Sct. MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE., Art. ANNEXE 6, Sct. ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID., Art. ANNEXE 7, Sct. FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES, Art. ANNEXE 8