Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. B (relevés de consommation).
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Arrêté du 3 mai 2007
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. B (relevés de consommation).
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Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. B (relevés de consommation).
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 3
En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au mercredi 30 juin 2021
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 15 mars 2012
Source : Légifrance