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Chapitre IV

Diagnostic de performance énergétique établi pour l'ensemble d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation

JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 13

Article 13

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6.A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6.B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6 du présent arrêté.

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Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6.A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6.B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6 du présent arrêté.