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Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique d'un lot pourvu d'un chauffage individuel, situé dans un bâtiment à usage d'habitation et pour lequel n'a pas été réalisé un diagnostic à l'immeuble

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Arrêté du 3 mai 2007

Article 10

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 16 mars 2012 au 30 juin 2021

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6. A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6. B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-05-03 annexe 6, art. 6, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 3

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 8 février 2012art. 1

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 15 mars 2012