Arrêté du 3 mai 2007

Article 10

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Article 10

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6. A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6. B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2021

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6. A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6. B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-03 annexe 6, art. 6, art. 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance