Arrêté du 3 mai 2007

Article 11

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 16 mars 2012 au 30 juin 2021

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, qu'ils soient pourvus d'un mode de chauffage collectif ou individuel, et pour lequel un diagnostic de performance énergétique n'a pas été établi pour l'ensemble du bâtiment.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 31 mars 2021art. 3

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 8 février 2012art. 1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, qu'ils soient pourvus d'un mode de chauffage collectif ou individuel, et pour lequel un diagnostic de performance énergétique n'a pas été établi pour l'ensemble du bâtiment.

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 15 mars 2012

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, qu'ils soient pourvus d'un mode de chauffage collectif ou individuel, et pour lequel un diagnostic de performance énergétique a été établi pour l'ensemble du bâtiment.