Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les diagnostics énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1, Art. Annexe 6