Arrêté du 31 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2007

Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2007

Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2007

- Arrêté du 21 septembre 2007

Art. 1, Art. Annexe 6

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Modification des règles sur les diagnostics énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments neufs et abroge certaines dispositions anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuellesArrêté du 21 septembre 2007Art. 2Arrêté du 21 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1, Art. Annexe 6

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