Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 16 mars 2012 au 30 juin 2021
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6.A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6.B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6.