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Suppression d'articles dans un arrêté de mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 30 mai 2011Art. 2 : Organisation des commissions au ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 30 mai 2011Art. 3 : Composition des commissions administratives paritaires
-Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II