Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté créant des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires du ministère de la défense
Résumé Les commissions spéciales pour les fonctionnaires de la défense disparaissent en 2023.
L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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