Arrêté du 30 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives au ministère de la défense) ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives au ministère de la défense) ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives au ministère de la défense) ci-dessus sont placées auprès du directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, à l'exception de la commission compétente à l'égard des administrateurs civils, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense. Pour les commissions mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives au ministère de la défense) ci-dessus, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve la faculté de présider la formation restreinte de ces instances, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 août 2021art. 1 : Réorganisation des commissions de ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La modification précise la localisation des commissions et ajoute une exception pour les ingénieurs des travaux maritimes, tout en conservant la possibilité pour le directeur des ressources humaines de présider certaines formations.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance