Arrêté du 31 mai 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 8 8 8 8
N° 3 8 8 8 8
N° 4 8 8 8 8

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Cet article dit combien de gens de chaque côté siègent dans chaque commission.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 8 8 8 8
N° 3 8 8 8 8
N° 4 8 8 8 8

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