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Annexes

Abrogé1 janvier 2023

Article Annexe I

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 juillet 2011 · En vigueur du 1 juillet 2020 au 31 décembre 2022

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

CAPC PAR CORPS ET GRADES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administrateurs civils
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 31,12 % et la part d'hommes représentés est de 68,88 %.
Administrateur général 1 1 4 4
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 1 1
Ingénieurs des travaux maritimes
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 0 % et la part d'hommes représentés est de 100 %.
Ingénieur en chef 1 1 1 1
Ingénieur général de classe normale 1 1 1 1
Attachés d'administration de l'Etat
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 55,13 % et la part d'hommes représentés est de 44,87 %.
Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3
Ingénieurs civils de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 15,78 % et la part d'hommes représentés est de 84,22 %.
Ingénieur civil de la défense hors classe 2 2 8 8
Ingénieur civil divisionnaire de la défense 3 3
Ingénieur civil de la défense 3 3
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 92,13 % et la part d'hommes représentés est de 7,87 %.
Conseiller technique de service social 1 1 1 1
Assistants de service social des administrations de l'Etat
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 96,43 % et la part d'hommes représentés est de 3,57 %.
Assistant principal de service social 2 2 4 4
Assistant de service social 2 2
Infirmiers de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,43 % et la part d'hommes représentés est de 19,57 %.
Infirmier hors classe 1 1 3 3
Infirmier de classe supérieure 1 1
Infirmier de classe normale 1 1
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 56,67 % et la part d'hommes représentés est de 43,33 %.
Cadre supérieur de santé paramédical 1 1 2 2
Cadre de santé paramédical 1 1

Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes, corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale et corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Au regard des effectifs des corps représentés, la part de femmes représentées est de 83,18 % et la part d'hommes représentés est de 16,82 %.
Collège n° 1
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe supérieure.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure.		 1 1 1 1
Collège n° 2
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de classe normale.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale.
Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade.
Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade.
Infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 1er grade.		 2 2 2 2
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,99 % et la part d'hommes représentés est de 22,01 %.
Collège n° 1
Technicien paramédical civil de classe supérieure.
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure.		 2 2 2 2
Collège n° 2
Technicien paramédical civil de classe normale.		 2 2 2 2
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,13 % et la part d'hommes représentés est de 14,87 %.
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 2 2 7 7
Aide-soignant civil 2 2
Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure 1 1
Agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale 2 2
Techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 12,11 % et la part d'hommes représentés est de 87,89 %.
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe 3 3 9 9
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe 3 3
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe 3 3
Secrétaires administratifs du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,79 % et la part d'hommes représentés est de 30,21 %.
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3 9 9
Secrétaire administratif de classe supérieure 3 3
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
Adjoints administratifs du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 80,57 % et la part d'hommes représentés est de 19,43 %.
Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 9 9
Adjoint administratif principal de 2e classe 4 4
Adjoint administratif 2 2
Agents techniques du ministère de la défense
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,85 % et la part d'hommes représentés est de 76,15 %.
Agent technique principal de 1re classe 2 2 7 7
Agent technique principal de 2e classe 3 3
Agent technique 2 2

9 versions

Article Annexe II

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 16 août 2021 au 31 décembre 2022

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

Adjoints administratifs du ministère de la défense

AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence

de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %.
CAPL/ adjoint administratif

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

  • au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
  • dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
  • au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
  • au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
  • au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
  • au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
  • au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

  • du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
  • d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %.
CAPL/ adjoint administratif.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %.
CAPL/ adjoint administratif.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %.
CAPL/ adjoint administratif

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 5 représentants

titulaires

et

5 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %.
CAPL/ adjoint administratif.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %.
CAPL/ adjoint administratif.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3
Adjoint administratif 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %.
CAPL/ adjoint administratif.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

 Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %.
CAPL/ adjoint administratif.

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.

 Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2
Adjoint Administratif 2 2

Agents techniques du ministère de la défense

AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %.
CAPL/ ATMD.

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

  • au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
  • dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
  • au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
  • au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
  • au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
  • au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
  • au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

  • du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
  • d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %.
CAPL/ ATMD.

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %.
CAPL/ ATMD.

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %.
CAPL/ ATMD.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %.
CAPL/ ATMD.

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %.
CAPL/ ATMD.

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 3 3
Agent technique 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %.
CAPL/ ATMD.

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

 Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants

titulaires

et

4 représentants

suppléants
Agent technique principal de 2e classe 2 2
Agent technique 1 1

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %.
CAPL/ ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

 Territoire métropole, outre-mer

et à l'étranger, sauf Allemagne.

 Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 2 2 7 représentants

titulaires

et

7 représentants

suppléants
Aide-soignant civil 2 2
Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure 1 1
Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale 2 2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %.
CAPL/ TSEF.

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

  • au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
  • dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
  • au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
  • au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
  • au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
  • au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
  • au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

  • du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
  • d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %.
CAPL/ TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %.
CAPL/ TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %.
CAPL/ TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %.
CAPL/ TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %.
CAPL/ TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %.
CAPL/ TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

AUTORITÉ

ASSURANT

la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %.
CAPL/ SA

Administration centrale

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

  • au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
  • dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
  • au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
  • au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
  • au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
  • au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
  • au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

  • du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
  • d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

- du service historique de la défense :

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %.
CAPL/ SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %.
CAPL/ SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %.
CAPL/ SA

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %.
CAPL/ SA

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %.
CAPL/ SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants
-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %.
CAPL/ SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon

 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

 Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

 Secrétaire administratif de classe normale 2 2
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %.
CAPL/ SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS

 Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 3 représentants

titulaires

et

3 représentants

suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure 1
Secrétaire administratif de classe normale 1

Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

AUTORITÉ ASSURANT

la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants
Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %.
CAPL/ TPC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.

 Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger. Technicien paramédical civil de classe supérieure. 2 2 4 représentants titulaires

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale

 22

14 versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II