Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.