Arrêté du 30 mai 2011

Article 12

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022