Arrêté du 30 mai 2011

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance