Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
  • conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
  • assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • infirmiers de la défense ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
  • infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
  • masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
  • pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
  • cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs du ministère de la défense ;
  • agents techniques du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
  • conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
  • assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • infirmiers de la défense ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
  • infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
  • masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
  • pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
  • cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs du ministère de la défense ;
  • agents techniques du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11 : Modification des règles pour les ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le texte remplace la mention des 'ingénieurs d'études et de fabrications' par celle des 'ingénieurs civils de la défense' dans la liste des corps compétents pour les commissions administratives paritaires centrales au ministère des armées.

En vigueur du mercredi 5 juin 2019 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parArrêté du 10 mai 2019art. 1 : Modification de la liste des corps couverts par les commissions administratives paritaires centrales

En résumé. La liste des corps éligibles aux commissions administratives paritaires centrales a été mise à jour, avec la suppression de certaines catégories et l'ajout de nouvelles professions paramédicales.

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au mardi 4 juin 2019

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1 : Réduction et modification des commissions administratives paritaires centrales

En résumé. La réforme modifie la structure et les dénominations des commissions administratives paritaires centrales au ministère des armées, en ajoutant de nouveaux corps de métiers et en actualisant les appellations existantes.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au dimanche 3 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 4 août 2015art. 1 : Création de commissions administratives paritaires centrales

En résumé. La liste des corps compétents pour les commissions administratives paritaires centrales au ministère de la défense a été mise à jour, avec des modifications mineures de terminologie et l'ajout d'une précision pour les cadres de santé.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 1 : Modification des corps concernés par les commissions administratives paritaires centrales

En résumé. La liste des corps compétents pour les commissions administratives paritaires centrales au ministère de la défense a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouveaux corps et la suppression des directeurs des services déconcentrés.

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 : Création de commissions administratives paritaires centrales

En résumé. La liste des corps compétents pour les commissions administratives paritaires centrales a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de catégories professionnelles spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance