Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 9 mai 2020 au 31 décembre 2022
Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
- administrateurs civils ;
- ingénieurs des travaux maritimes ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- infirmiers de la défense ;
- infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
- infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
- masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
- pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
- secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
- techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
- aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
- adjoints administratifs du ministère de la défense ;
- agents techniques du ministère de la défense.