Arrêté du 30 mai 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 9 mai 2020 au 31 décembre 2022

Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense ;
  • conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
  • assistants de service social des administrations de l'Etat ;
  • infirmiers de la défense ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
  • infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
  • masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
  • pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
  • cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs du ministère de la défense ;
  • agents techniques du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 31 mai 2022art. 3

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 11

En vigueur du mercredi 5 juin 2019 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parArrêté du 10 mai 2019art. 1

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au mardi 4 juin 2019

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au dimanche 3 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 4 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 1

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au jeudi 30 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 26 octobre 2014