Arrêté du 31 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 7

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Modification de l'organisation et des missions de la sous-direction des frontières

Résumé. La sous-direction des frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en ajoutant le suivi des zones d'attente et en clarifiant ses responsabilités dans la coopération européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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