Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation et des missions de la sous-direction des frontières
Résumé. La sous-direction des frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en ajoutant le suivi des zones d'attente et en clarifiant ses responsabilités dans la coopération européenne.
A modifié les dispositions suivantes :