JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des frontières » ;
3° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - le département de la stratégie, de l'audit et des risques ;
« - le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, placé sous l'autorité du directeur central.

« Sont également placés sous l'autorité du directeur central : » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 8 » sont supprimés ;
5° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - l'unité de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière ; »

6° Au septième alinéa, les mots : « dont les missions sont définies à l'article 10 » sont supprimés ;
7° Au huitième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 11 » sont supprimés ;
8° Les deux derniers alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des frontières » ;

3° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - le département de la stratégie, de l'audit et des risques ;

« - le responsable central de la sécurité des systèmes d'information, placé sous l'autorité du directeur central.

« Sont également placés sous l'autorité du directeur central : » ;

4° Au sixième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 8 » sont supprimés ;

5° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - l'unité de coordination de la lutte contre l'immigration irrégulière ; »

6° Au septième alinéa, les mots : « dont les missions sont définies à l'article 10 » sont supprimés ;

7° Au huitième alinéa, les mots : « placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 11 » sont supprimés ;

8° Les deux derniers alinéas sont supprimés.