Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources
Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en remplaçant la division du pilotage par une section de l'intendance.
A modifié les dispositions suivantes :