Arrêté du 31 juillet 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières modifie son organisation et ses missions, notamment en remplaçant la division du pilotage par une section de l'intendance.

A modifié les dispositions suivantes :

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